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Lecture zen Les députés ont rejeté le projet de loi de finances. - Archives Stéphanie Jayet Après le rejet du projet de budget de l’État pour 2027 à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte est transmis au Sénat et le calendrier budgétaire s’affine. En l’absence de majorité et de compromis avec les oppositions, le gouvernement pourrait être amené, potentiellement dès la fin novembre sur le budget de la Sécurité sociale , à choisir entre deux outils pour faire adopter…
By Utilisateur anonyme ·
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7 days ago · lunion.fr · You are reading this one
Lecture zen Les députés ont rejeté le projet de loi de finances. - Archives Stéphanie Jayet Après le rejet du projet de budget de l’État pour 2027 à l’Assemblée nationale en première lecture, le texte est transmis au Sénat et le calendrier budgétaire s’affine. En l’absence de majorité et de compromis avec les oppositions, le gouvernement pourrait être amené, potentiellement dès la fin novembre sur le budget de la Sécurité sociale , à choisir entre deux outils pour faire adopter les budgets sans vote. Soit le 49.3 qui l’exposerait à une éventuelle censure, soit les ordonnances, une procédure…
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